Les dossiers du commerce électronique:
Comprendre et gérer les noms de domaine
4) Une législation
encore balbutiante
Il ne suffit cependant pas d'avoir pris
conscience de l'atout majeur que sont les noms de domaines pour l'avenir
d'une entreprise sur Internet. Encore faut-il être le premier
à s'en convaincre, car chaque nom de domaine est unique - ce qui
pose de graves problèmes à de nombreuses structures. En effet,
si deux sociétés possèdent le même nom commercial,
seule la première qui aura déposé le nom de domaine
correspondant à celui-ci aura le droit de l'utiliser sur Internet.
Par exemple, si la société « Lambda & Co »
dépose « lambda.com », il sera impossible à toutes
les autres sociétés s'appelant « Lambda xxx »
d'être retrouvées sur Internet par le nom de domaine le plus
intuitif correspondant à leur nom. A l'inverse, le site de Lambda
& Co va drainer tous les internautes désireux de se renseigner
sur les activités d'une société Lambda quelconque
dont ils auront entendu parler...
Par ailleurs, l'enregistrement des noms
de domaines les plus connus et appréciés (suffixes en .com,
notamment) est soumis au droit des télécommunications
americain, car géré par
une société de droit américain, l'Internic. La
seule règle qui prévaut est celle du « premier arrivé,
premier servi ». Cela signifie en clair que n'importe qui peut
aujourd'hui enregistrer lambda.com sans avoir à justifier le moins
du monde ses droits sur cet acronyme. Il sera ensuite difficile et très
coûteux pour la société Lambda de récupérer
ce nom de domaine, car la procédure doit être engagée
aux Etats-Unis et peut s'avérer assez longue, le nombre de litiges
ne cessant d'augmenter. La jurispudence récente tend à
démontrer une supériorité du droit de la marque sur
le droit du nom de domaine mais une démarche préventive est
plus efficace qu'un long et coûteux procès.
Un certain nombre de pays sont réputés
« dangereux », car proposant aux internautes d'acheter les
noms de domaines « géographiques » s'achevant par leur
suffixe sans que les acheteurs aient à prouver leurs droits sur
le nom ou à résider dans le pays. Il est ainsi possible
à tout un chacun d'aller acheter « lambda.to » (iles
Tonga), « lambda.tm » (Turkménistan), etc. Les règles
d'obtention des noms de domaines varient sensiblement selon les pays et
sont parfois très complexes. Dans tous les cas cependant, une structure
possédant le même nom que l'entreprise Lambda pourra en toute
légalité s'emparer des noms de domaines correspondants. D'où
l'intérêt pour une entreprise de déposer ses noms de
domaines au minimum dans tous les pays où elle est commercialement
présente, se réservant ainsi la possibilité de
faire pointer ses noms de domaines « géographiques »
vers la version de son site qui sera rédigée dans la langue
adéquate. Rien n'interdit ainsi à la société
Lambda, présente en France, en Allemagne et en Italie, de déposer
« lambda.com » (le plus reconnu au niveau international, pointera
vers une version du site en anglais), « lambda.fr » (version
française), « lambda.de » (version allemande) et «
lambda.it » (version italienne)...
Il est ainsi impératif
pour chaque entreprise de déposer le plus rapidement possible
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