Le calcul de la TVA

Il ne pose pas trop de problèmes lorsqu'il s'agit d'échanges intra-européens bien qu'il existe de nombreux cas particuliers:

1. BIENS MATERIELS
En Europe:
Lorsque l'acquéreur est une société, c'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique
Lorsque l'acquéreur est un particulier, c'est la TVA du pays du vendeur; sauf s'il s'agit de vehicules neufs, d'alcool ou de tabac (TVA du pays de l'acquereur)

A l'extérieur de l'Europe:
C'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique

2.BIENS IMMATERIELS:
C'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique.

Si vous désirez en savoir davantage, vous avez le detail sur la page suivante: http://www.grolier.fr/cyberlexnet/COM/A980313.htm

Le plus gros problème concerne surtout les ventes avec l'Asie ou l'Amérique qui sont deux zones avec lesquelles vous serez probablement amené à commercer. Enfin, vous devez aussi régler le problème des droits de douane: vos clients vous régleront un certain prix en ligne mais ils devront s'acquitter auprès de services douanes de leur pays d'une taxe plus ou moins élevée suivant la législation locale. Enfin, sachez qu'Internet est une zone franche jusqu'en l'an 2000 dans le sens ou il n'y aura pas de taxe spécifique préélevée au titre d'Internet. En revanche, il est prévisible qu'après cette date, des taxes seront établies et prélevées au niveau national ou international.

N'oubliez pas de protéger vos marques

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