Le droit sur Internet 

Le droit sur Internet est en général mal appréhendé par les webmarketers. On parle souvent de vide juridique alors qu'en réalité le droit classique s'applique la plupart du temps tel quel au monde des réseaux et qu'une démarche classique permet de résoudre la plupart des problèmes. Ceci étant, il existe des zonez floues sur lesquelles travaillent les juristes. Pour une entreprise de commerce électronique, les points importants sont les suivants

Le droit de la consommation: il s'agit du droit qui régit les relations entre le vendeur et l'acheteur, autrement dit la loi applicable en cas de conflit. Cette loi variant énormément d'un pays à l'autre, il est fondamental de déterminer les tribunaux compétents. En théorie, la loi qui s'applique est celle du pays de l'acheteur. On voit donc la complexité que peuvent revêtir ces problèmes lorsque les clients sont de 30 nationalités différentes. Dans la pratique, les sites de commerce électronique imposent souvent la loi américaine comme cadre de référence. Dans tous les cas, pensez à clairement limiter votre niveau de responsabilité afin de vous protéger contre les poursuites parfois fatales contre les entreprises qui sont menées aux Etats-Unis. Si vous vendez des produits agro-alimentaires, vous aurez probablement à obtenir des autorisations pour exporter vos produits (les normes de la FDA, qui établit les normes sanitaires aux Etats-Unis sont d'ailleurs très difficiles à satisfaire). D'une façon générale, les normes et autres barrières douanières indirectes peuvent bloquer l'accès à un marché donné (c'est souvent le cas au Japon par exemple).

Dans le cadre du commerce entre entreprises (Business to Business), vous devrez parfois recourir à des instruments classiques (lettres de crédit et incoterms), afin de vous protéger contre les risques de non-paiement et pour déterminer les devoirs de l'acheteur et du vendeur.

Le calcul de la TVA

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