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 10 questions sur le droit du commerce électronique


10. Croyez-vous qu'il soit nécessaire d'être un techno-avocat : les avocats des nouvelles technologies doivent-ils nécessairement avoir de solides connaissances techniques ?

Murielle CAHEN
Je répondrais absolument oui. Le droit des nouvelles technologies est un droit extrêmement technique Il faut connaître les « dessous » du web pour pouvoir établir un contrat cohérent, pour pouvoir expliquer à un juge un problème juridique lié à Internet.
Un exemple : un procès en contrefaçon de site web ou un conflit entre deux sites sur un nom de domaine en.fr ou en .com. Dans le premier cas, la contrefaçon peut impliquer l'utilisation de meta names et il vaut mieux savoir exactement ce qu'il en est ! Dans le deuxième cas, il ne faut pas confondre url et nom de omaine, connaître le rôle du Nsi et du ou des Nic.
   

Blandine POIDEVIN
La condition sine qua non est de pratiquer ces technologies au quotidien. On ne peut demander la nullité d'un constat, faute d'avoir vidé la mémoire cache si on ne sait pas à quoi elle correspond. On n'en aura même pas l'idée...
Face à un conflit judiciaire, on devra expliquer au magistrat (non spécialiste) la technologie, ce qui nécessite de la comprendre un minimum.

11ème question: Que risque un site comme Planète Commerce ?



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