Les dossiers du commerce
électronique:
Comprendre et gérer les noms de domaine
4) Une
législation encore balbutiante
Il ne suffit cependant
pas d'avoir pris conscience de l'atout majeur que sont les noms de domaines
pour l'avenir d'une entreprise sur Internet. Encore faut-il être
le premier à s'en convaincre, car chaque nom de domaine est unique
- ce qui pose de graves problèmes à de nombreuses structures.
En effet, si deux sociétés possèdent le même
nom commercial, seule la première qui aura déposé
le nom de domaine correspondant à celui-ci aura le droit de l'utiliser
sur Internet. Par exemple, si la société « Lambda &
Co » dépose « lambda.com », il sera impossible
à toutes les autres sociétés s'appelant « Lambda
xxx » d'être retrouvées sur Internet par le nom de domaine
le plus intuitif correspondant à leur nom. A l'inverse, le site
de Lambda & Co va drainer tous les internautes désireux de se
renseigner sur les activités d'une société Lambda
quelconque dont ils auront entendu parler...
Par ailleurs, l'enregistrement
des noms de domaines les plus connus et appréciés (suffixes
en .com, notamment) est soumis au droit des télécommunications
americain, car géré
par une société de droit américain, l'Internic.
La seule règle qui prévaut est celle du « premier arrivé,
premier servi ». Cela signifie en clair que n'importe qui peut
aujourd'hui enregistrer lambda.com sans avoir à justifier le moins
du monde ses droits sur cet acronyme. Il sera ensuite difficile et très
coûteux pour la société Lambda de récupérer
ce nom de domaine, car la procédure doit être engagée
aux Etats-Unis et peut s'avérer assez longue, le nombre de litiges
ne cessant d'augmenter. La jurispudence récente tend à
démontrer une supériorité du droit de la marque sur
le droit du nom de domaine mais une démarche préventive est
plus efficace qu'un long et coûteux procès.
Un certain nombre de pays
sont réputés « dangereux », car proposant aux
internautes d'acheter les noms de domaines « géographiques
» s'achevant par leur suffixe sans que les acheteurs aient à
prouver leurs droits sur le nom ou à résider dans le pays.
Il est ainsi possible à tout un chacun d'aller acheter « lambda.to
» (iles Tonga), « lambda.tm » (Turkménistan),
etc. Les règles d'obtention des noms de domaines varient sensiblement
selon les pays et sont parfois très complexes. Dans tous les cas
cependant, une structure possédant le même nom que l'entreprise
Lambda pourra en toute légalité s'emparer des noms de domaines
correspondants. D'où l'intérêt pour une entreprise
de déposer ses noms de domaines au minimum dans tous les pays où
elle est commercialement présente, se réservant ainsi
la possibilité de faire pointer ses noms de domaines « géographiques
» vers la version de son site qui sera rédigée dans
la langue adéquate. Rien n'interdit ainsi à la société
Lambda, présente en France, en Allemagne et en Italie, de déposer
« lambda.com » (le plus reconnu au niveau international, pointera
vers une version du site en anglais), « lambda.fr » (version
française), « lambda.de » (version allemande) et «
lambda.it » (version italienne)...
Il
est ainsi impératif pour chaque entreprise de déposer le
plus rapidement possible
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Vérifiez
vite si votre nom est encore libre...
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