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Les dossiers du commerce électronique:
Comprendre et gérer les noms de domaine

4) Une législation encore balbutiante

Il ne suffit cependant pas d'avoir pris conscience de l'atout majeur que sont les noms de domaines pour l'avenir d'une entreprise sur Internet. Encore faut-il être le premier à s'en convaincre, car chaque nom de domaine est unique - ce qui pose de graves problèmes à de nombreuses structures. En effet, si deux sociétés possèdent le même nom commercial, seule la première qui aura déposé le nom de domaine correspondant à celui-ci aura le droit de l'utiliser sur Internet. Par exemple, si la société « Lambda & Co » dépose « lambda.com », il sera impossible à toutes les autres sociétés s'appelant « Lambda xxx » d'être retrouvées sur Internet par le nom de domaine le plus intuitif correspondant à leur nom. A l'inverse, le site de Lambda & Co va drainer tous les internautes désireux de se renseigner sur les activités d'une société Lambda quelconque dont ils auront entendu parler...

Par ailleurs, l'enregistrement des noms de domaines les plus connus et appréciés (suffixes en .com, notamment) est soumis au droit des télécommunications
americain, car géré par une société de droit américain, l'Internic. La seule règle qui prévaut est celle du « premier arrivé, premier servi ». Cela signifie en clair que n'importe qui peut aujourd'hui enregistrer lambda.com sans avoir à justifier le moins du monde ses droits sur cet acronyme. Il sera ensuite difficile et très coûteux pour la société Lambda de récupérer ce nom de domaine, car la procédure doit être engagée aux Etats-Unis et peut s'avérer assez longue, le nombre de litiges ne cessant d'augmenter. La jurispudence récente tend à démontrer une supériorité du droit de la marque sur le droit du nom de domaine mais une démarche préventive est plus efficace qu'un long et coûteux procès.

Un certain nombre de pays sont réputés « dangereux », car proposant aux internautes d'acheter les noms de domaines « géographiques » s'achevant par leur suffixe sans que les acheteurs aient à prouver leurs droits sur le nom ou à résider dans le pays. Il est ainsi possible à tout un chacun d'aller acheter « lambda.to » (iles Tonga), « lambda.tm » (Turkménistan), etc. Les règles d'obtention des noms de domaines varient sensiblement selon les pays et sont parfois très complexes. Dans tous les cas cependant, une structure possédant le même nom que l'entreprise Lambda pourra en toute légalité s'emparer des noms de domaines correspondants. D'où l'intérêt pour une entreprise de déposer ses noms de domaines au minimum dans tous les pays où elle est commercialement présente, se réservant ainsi la possibilité de faire pointer ses noms de domaines « géographiques » vers la version de son site qui sera rédigée dans la langue adéquate. Rien n'interdit ainsi à la société Lambda, présente en France, en Allemagne et en Italie, de déposer « lambda.com » (le plus reconnu au niveau international, pointera vers une version du site en anglais), « lambda.fr » (version française), « lambda.de » (version allemande) et « lambda.it » (version italienne)...

Il est ainsi impératif pour chaque entreprise de déposer le plus rapidement possible
 

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