Un
site apparait devant le mien sur un recherche sur le nom de ma société:
puis-je attaquer ce site ?
Oui et non.
Oui:
Lorsque votre nom a été
inséré dans les meta-tag du site de la société
concurrente et que cette société n'a pas de droit (marque
déposée, dénomination sociale) sur ce nom.
D'une façon générale,
il faut parvenir à établir qu'il y a parasitisme commerciale
ou une atteinte au droit de la marque.
Non, dans les cas suivants:
- lorsque le vocable incriminé
n'est pas pas protégé (nom générique)
- lorsque la société
qui passe devant a été déposé dans une autre
classe que la votre
- lorsque votre nom est
une partie de la raison sociale du site qui passe devant vous (Exemple:
vous vous appelez Aliens et le site qui est devant vous, est dénommée
Paris Aliens).
- lorsqu'il apparaît
devant vous parce que son nom commence par A et le votre par W ;-))
Un site apparait devant le mien sur un recherche sur le nom de ma société: puis-je attaquer ce site ? |