Un nouveau défi pour les juristes du net

Ces nouveau modes de diffusion pirates posent des problèmes d'ordre juridique sur plusieurs plans.

Interviewée sur le sujet, Blandine Poidevin, avocate spécialiste de l'Internet et créatrice de Jurisexpert.com évoque les problèmes suivants:

• La violation de la loi sur les données nominatives
  Une législation en cours d'uniformisation existe en Europe et les Etats-Unis en ont accepté le principe. Avec des produits comme Gator ou les Spywares, les informations nominatives sont collectées à l'insu des personnes donc en violation de la loi. Le droit d'accès des personnes, objet de la collecte, ne peut non plus être respecté. Aucune déclaration n'est alors faite, qui détiendrait le fichier ? Les fichiers font l'objet de transfert sans information et vers des pays n'ayant peut-être pas les mêmes niveaux de protection en violation de la Directive Européenne sur le sujet.
• L'image de l'entreprise se trouve détournée, il y a atteinte à ses signes distinctifs. 
  Il peut s'agir d'une contrefaçon de marque qui peut être sanctionnée pénalement.
• L'action en concurrence déloyale, en parasitisme peut être aussi pertinente car il s'agit de faire de la publicité en se plaçant dans le sillage économique d'un tiers.
• Avec un logiciel comme Toptext, qui est responsable ? est-ce le site qui fait le lien ou l'éditeur du logiciel ou celui qui a permis son téléchargement. Il est vraisemblable que la victime se retourne contre le site qu'elle a identifié sur le fondement de la responsabilité délictuelle. A charge pour lui de se retournerensuite contre les autres acteurs, s'il peut en apporter la preuve. On peut également envisager que la responsabilité contractuelle de ce site soit engagée s'il est lié par contrat avec un annonceur et que ses pages font apparaitre une autre publicité ou renvoient vers un site concurrent.
• D'autres fondements pourraient être évoqués comme l'atteinte au droit des bases de données ou au droit d'auteur.

• auprès de la Federal Trade Commission (FTC) pour concurrence déloyale,
• auprès de l'équivalent des tribunaux de commerce américains en vertu du Lanam Act, pour fraude et représentation détournée d'une marque déposée.

Mais si les Adwares sont prêts à risquer de tels procès, c'est que les enjeux sont énormes car la publicité intrusive est au coeur des business models peer-to-peer...